Ressources à consulter
La circulaire du 2 février 2024 Lutter contre le harcèlement à l’école, une priorité absolue.
Sur education.gouv.fr, les résultats de l’enquête de climat scolaire et victimation auprès des lycéens pour l’année scolaire 2017-2018.
La note d’information n°23.07 de la Depp (Mars 2023), 93 % des collégiens déclarent se sentir bien dans leur collège.
Les résultats de la première enquête de climat scolaire et victimation menée auprès des élèves de CM1 et de CM2 : 92,4 % d’entre eux déclarent se sentir « bien » ou « très bien » dans leur école (note d’information n° 22.08 de la Depp, mars 2022).
Sur education.gouv.fr :
-Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école
-Politique de lutte contre le harcèlement à l’École
-Campagne 2023 – Ne minimisons pas ce que vivent les enfants
Une enquête auprès des élèves sur le harcèlement
À l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement, le 9 novembre 2023, tous les élèves des écoles à compter du CE2, des collèges et des lycées se sont vu proposer de remplir une grille d’auto-évaluation non nominative visant à évaluer s’ils sont susceptibles d’être victimes de harcèlement scolaire.
Les grilles d’auto-évaluation : école, collège, lycée.
Les modalités de passation des questionnaires.
Une infographie explicative à destination des élèves précise les objectifs des questionnaires, comment les élèves peuvent y répondre et l’utilisation qui en sera faite.
Les mesures contre le harcèlement à l'École à la rentrée 2023
À la rentrée 2023, de nouvelles mesures pour lutter contre le harcèlement à l’École viennent compléter celles déjà en place en vue de prévenir les situations d’intimidations et de harcèlement et de traiter avec plus d’efficacité et de rapidité les situations les plus complexes.
– Étendre le programme Phare aux lycées ;
– Atteindre l’objectif de 100% des écoles, collèges et lycées actifs dans Phare ;
– Systématiser la communication du numéro unique 3018 ;
– Former tous les personnels à la lutte contre le harcèlement scolaire ;
– Nommer dans chaque collège un coordonnateur harcèlement pour assurer le suivi personnalisé et en temps réel des situations et accompagner la mise en œuvre du plan de prévention du harcèlement ;
– Signaler tout fait de harcèlement au procureur de la République (article 40 du code de procédure pénale).
En outre, le décret du 16 aout 2023 donne les moyens aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement d’apporter une réponse appropriée à certains comportements de la part des élèves, notamment en cas de harcèlement :
– Dans les écoles, lorsque le maintien d’un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d’autres élèves malgré la mise en œuvre des mesures arrêtées par le directeur d’école, le DASEN peut demander au maire de procéder à la radiation de l’élève et à son inscription dans une autre école.
– Dans les collèges et lycées, le décret étend le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l’encontre d’élèves situés dans un autre établissement.
Enfin, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse alloue 1 000 contrats supplémentaires de volontaires en service civique qui viennent s’ajouter aux 20 500 contrats d’ores et déjà alloués au titre de l’année scolaire 2023-2024.
En savoir plus sur les nouvelles mesures de la rentrée 2023 contre le harcèlement à l’École sur education.gouv.fr
Le parcours de formation à la lutte contre le harcèlement
Le parcours m@gistère « Prévenir et lutter contre le harcèlement à l’École » est la première étape du module de formation de tous les personnels.
Ce parcours de formation a pour objectif de développer des gestes professionnels adaptés aux situations et de créer une culture commune de la lutte contre le harcèlement. Après avoir défini le phénomène du harcèlement, cette formation s’attache à développer 3 axes essentiels : la prévention, la détection et la résolution.
Développer les compétences psychosociales chez les élèves
Une page éduscol s’adresse à tout personnel souhaitant mettre en œuvre ou développer les compétences psychosociales (CPS) de ses élèves. Les ressources proposées permettent aux équipes pédagogiques de mieux comprendre ce que sont les CPS et ce qu’elles peuvent apporter dans l’objectif de développer ces compétences chez les élèves.
Une expérimentation de séances d’empathie est conduite dans un millier d’écoles. Un kit est mis à la disposition des professeurs pour les accompagner.
La loi
Droit à l’image
La fraternité suppose une qualité de relations interpersonnelles garantie par les lois de la République. Toute personne a droit au respect de son image. Dans le cadre du respect de la vie privée, chaque individu a un droit exclusif sur son image et l’utilisation qui en est faite. Si la diffusion d’une image porte atteinte à la vie privée, une plainte peut être déposée contre l’auteur de cette diffusion.
Délit de harcèlement
Les lois de la République prohibent explicitement le harcèlement.
La loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire prévoit la création d’un nouveau délit de harcèlement scolaire. Des peines spécifiques tenant compte du nombre d’ITT sont prévues : jusqu’à dix ans d’emprisonnement en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime, plus une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 euros. En outre, la loi dispose que « les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés ainsi que le réseau des œuvres universitaires prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire ».
Revenge porn ou vengeance pornographique
La loi réprime également le sexting non consenti, notamment le revenge porn, c’est-à-dire la vengeance pornographique, par la diffusion de photographies intimes. Depuis la loi du 7 octobre 2016, les documents ou enregistrements présentant un caractère sexuel obtenus avec le consentement de l’intéressé nécessitent son accord préalable avant leur diffusion. À défaut, la loi qualifie la pratique de délit. Les peines prévues sont de deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende.
